Registre national des copropriétés
418 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Malo
Soit 27 % des 1 552 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel malouin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Malo
418 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 2 rue de l'Anjou — 104 1975 à 1993 104 lots
- 5 rue Emmanuel Leguen Sdc Canada/frontenac 88 Non renseignée 88 lots
- 45 rue de la Fontaine aux Pélerins Osmoz 96 Après 2010 96 lots
- 68 - 70 Bd Hebert — 39 1975 à 1993 39 lots
- rue de la Hulotais Cap West - de la Hulotais 102 Non renseignée 102 lots
- 81 avenue de Moka — 81 Après 2010 81 lots
- avenue Aristide Briand — 83 Non renseignée 83 lots
- 9 -11 Rue Jules Ferry Sundeck 72 Après 2010 72 lots
- 16 rue de la Croix Desilles Hope 80 Après 2010 80 lots
- 2 rue du Maine Plaisance 88 Après 2010 88 lots
- 2 rue Michel de la Bardelière Detroit 67 Après 2010 67 lots
- place des Freres F et Jm Lamennais Les Parkings Lamennais 1 1994 à 2000 1 lots
- 15 boulevard de Rochebonne Le Poincare 44 1975 à 1993 44 lots
- 22 avenue du President John Kennedy Residence Rochebonne/kennedy 48 Non renseignée 48 lots
- 65 /67 Av du President John Kennedy Reine Marine 67 Non renseignée 67 lots
- 24 avenue de Moka Le Concorde 60 1975 à 1993 60 lots
- 9 -11-13 Bd Saint-Michel des Sablons La Mer 39 1949 à 1974 39 lots
- 1 rue de la Croix Desilles Cap Sud 1 32 2001 à 2010 32 lots
- 10 boulevard de la Tour d'Auvergne La Nouvelle Seance 47 Non renseignée 47 lots
- Adresse non renseignée Les Demeures Parc de Bel Air 33 Non renseignée 33 lots
- 10 rue de la Maison Neuve Les Alizes 1 43 2001 à 2010 43 lots
- boulevard Théodore Botrel Equinoxe 45 Après 2010 45 lots
- 30 boulevard Douville Le Douville 34 1975 à 1993 34 lots
- 22 rue de la Croix Desilles Paramea 44 Après 2010 44 lots
- 2 quai du Val L'amiral 40 Après 2010 40 lots
- 60 rue Laennec — 52 Non renseignée 52 lots
- avenue de Lorette Carrousel 38 Après 2010 38 lots
- 2 rue du Bois Herveau — 38 Non renseignée 38 lots
- 52 rue Jean XXIII Résidence D'automne de Saint Malo 88 1994 à 2000 88 lots
- 5 rue du Vieux Banc Villa Hortense 39 Non renseignée 39 lots
- 4A rue du Bois Herveau — 35 2001 à 2010 35 lots
- 26 rue Henri Lemarié Residence des Oliviers 39 2001 à 2010 39 lots
- 4 /6 R des Grands Degres — 13 1949 à 1974 13 lots
- 21 rue de la Plage Bel Horizon 25 1949 à 1974 25 lots
- 2 rue Roger Vercel Maison Marie 40 Avant 1949 40 lots
- 3 rue des Antilles Emeralia 31 Après 2010 31 lots
- 6 rue de la Coudre — 23 1949 à 1974 23 lots
- 10 rue de l'Orme — 24 1949 à 1974 24 lots
- 2 rue de la Natière — 33 2001 à 2010 33 lots
- 10 rue Amiral Leverger — 20 Après 2010 20 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 418. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Malo ?
La plupart sont de petits immeubles : 319 des 418 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (43 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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